02 98 46 70 70 15 rue Boussingault 29200 Brest

2 parcelles dont une constructible et une servant d’accès à toutes les parcelles du lotissement situées TREMAOUEZAN (29800), Lotissement « Les Courlis »

15 Déc 2021

DESCRIPTION ET SITUATION DU BIEN

 EN LA COMMUNE DE TREMAOUEZAN (29800), Lotissement « Les Courlis », les parcelles cadastrées :

Section Numéro Lot

Contenance

WD 459 Lot n°4

7a 76ca

WD

461 Voirie

3a 58ca

 

Consistant en deux parcelles distinctes :

  1. la parcelle WD n°459 est constructible, il s’agit d’un terrain viabilisé, coffrets eau et électricité visibles à l’entrée.

Elle constitue le lot n°4 (QUATRE) du lotissement dénommé « Les Courlis » dont le dépôt de pièces du lotissement est annexé au présent cahier des conditions de la vente.

  1. la parcelle WD N°461 est la voie d’accès au lotissement, elle est en enrobé goudronné et dessert les lots du lotissement, à savoir :
  • La parcelle WD n°456 formant le lot n°1 du lotissement dénommé « Les Courlis»
  • La parcelle WD n°457 formant le lot n°2 du lotissement dénommé « Les Courlis»
  • La parcelle WD n°458 formant le lot n°3 du lotissement dénommé « Les Courlis»
  • La parcelle WD n°459 formant le lot n°4 du lotissement dénommé « Les Courlis»
  • La parcelle WD n°460 formant le lot n°5 du lotissement dénommé « Les Courlis»

L’acquéreur devra laisser le libre accès à la parcelle WD n°461, cette dernière étant la voie d’accès aux lots 1 à 5 du lotissement.

Le lotissement dont s’agit a fait l’objet d’un procès-verbal du cadastre n°21910 en date du 3 juillet 2014, publié au Service de la Publicité Foncière de BREST le 4 juillet 2014 sous les références 2904P04 Volume 2014 P n°2950 et d’un dépôt de pièces de lotissement par acte de Maître KERBAUL, Notaire à LANDERNEAU, en date du 24 octobre 2014, publié au Service de la Publicité Foncière de BREST le 17 novembre 2014 sous les références 2904P04 Volume 2014 P n°4835.

MISE A PRIX

La mise à prix du bien a été fixé à  18.000,00 € (DIX-HUIT MILLE EUROS).

 

AUDIENCE & CONDITIONS DE VENTE

L’audience de vente aura lieu le MARDI 1 FEVRIER 2022  à 14h00 au Tribunal Judiciaire de BREST (29) situé Quai Ouest, 150 rue Ernest Hemingway.

Toute personne souhaitant porter les enchères doit être représentée par un avocat inscrit au Barreau de BREST.

Il sera préalablement demandé :

  • une pièce d’identité en cours de validité
  • une attestation de solvabilité de votre banque
  • un chèque de banque de 10 % du montant de la mise à prix avec minimum de 3. 000,00 soit 3.000,00 €
DATE DE VISITE

Aucune visite ne sera fixée pour ce bien.

PROCES VERBAL DESCRIPTIF AVEC PHOTOGRAPHIES ET CAHIER DES CONDITIONS DE LA VENTE

Cahier des conditions de la vente et annexes